Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 30 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 1er
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je fais miens les propos de notre rapporteure générale. Le mécanisme de la DSU cible, mis en oeuvre depuis plusieurs années, a progressivement généré un effet de seuil considérable au détriment des communes suivant immédiatement les 250 communes éligibles.
Il est déjà arrivé à plusieurs reprises qu’on module les taux de baisse des « variables d’ajustement » – telles que la compensation de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties – en fonction du rang occupé au titre de la DSU.
Il faut absolument qu’on puisse mesurer l’impact de ces dispositions, faute de quoi une telle mesure risque encore d’aggraver les effets de rupture entre les seuils. Sur le fond je comprends fort bien votre raisonnement, madame Louwagie, monsieur Pupponi ; mais, je le répète, nous avons besoin de toutes les données pour procéder à un diagnostic précis. J’appuie donc la demande de Mme la rapporteure générale.
