Intervention de Christian Eckert

Chacun sait pourquoi la compensation n’est pas intégrale. Cela tient premièrement aux variables d’ajustement, qui entraînent l’application d’un taux de réfaction commun à tout le monde. Deuxièmement la compensation est calculée sur la base des taux de 1991. Certaines commune ont, depuis, augmenté leur taux, d’autres non : cela donne donc un calcul d’une complexité assez grande.

Qu’un groupe de travail, composé de parlementaires, se constitue sur ces sujets ne me pose aucun problème : je suis même prêt à ce que les services de mon ministère, ainsi que ceux de la direction générale des collectivités locales – la DGCL –, dans la mesure où celle-ci serait concernée, y collaborent.

Il faut également replacer cette question dans le contexte de l’ensemble des dispositions en faveur des communes relevant de la DSU et de la DSU-cible. On voit qu’il s’agit d’une question d’une assez grande complexité et je pense que tout le monde s’en rendra compte.