Intervention de François Pupponi

Oui, madame la présidente, mais je voudrais d’abord répondre à M. le secrétaire d’État.

Il est d’autant plus nécessaire de connaître ledit mode de calcul qu’une disposition de la loi Lamy oblige les bailleurs sociaux, les collectivités locales et l’État à débattre chaque année de l’utilisation par ces mêmes bailleurs de l’abattement de 30 %. Cette discussion doit avoir lieu sur la base d’un montant déterminé. Actuellement, les préfectures nous réunissent, dans le cadre des contrats de ville, pour nous informer du montant d’abattement dont les bailleurs ont bénéficié, et nous devons négocier avec ces derniers la façon dont ils vont l’employer sur le territoire communal. Pour le coup, une transparence est donc nécessaire afin de savoir exactement sur quelles bases cette négociation a lieu : ce n’est en effet pas la même chose de parler de quelques dizaines ou de quelques centaines de milliers d’euros. Il y a donc urgence à connaître lesdits montants afin de contraindre les bailleurs à les investir dans les quartiers concernés.

Je retire l’amendement no 80 et suggère que le groupe de travail se mette en place de façon urgente, afin que nous puissions disposer de simulations précises.