Intervention de Mathieu Hanotin

Cet amendement fait suite à un débat qui a eu lieu l’année dernière, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, concernant la modification de l’assiette de l’impôt sur les spectacles, cette évolution se traduisant de fait par une baisse de recettes pour les collectivités locales.

Même si je n’en conteste pas l’opportunité, cette évolution étant nécessaire pour mettre notre droit en conformité avec le droit de l’Union européenne, le choix de l’année 2013 comme année de compensation se traduit par une baisse de recettes pour les collectivités concernées. En outre, cette recette n’est pas dynamique car elle ne peut pas évoluer pour tenir compte des grands événements sportifs.

Concrètement, la France accueillera en juin l’Euro 2016 : une commune comme la mienne, Saint-Denis, mais c’est également le cas de Paris – cet amendement a d’ailleurs été signé par Pascal Cherki – devra de ce fait engager énormément de frais, notamment en raison de l’organisation de fan-zones.

Je ne veux pas rappeler l’actualité dramatique que nous avons vécue, mais elle va nous imposer des contraintes supplémentaires, afin de garantir une pleine et entière sécurité aux dizaines de milliers de spectateurs qui viendront assister à la diffusion des matchs en plein air sur écrans géants. Tout cela va se traduire par des frais supplémentaires pour les communes, et il ne me semble pas raisonnable de les faire peser sur les finances d’une commune en difficulté comme Saint-Denis.

Pour toutes ces raisons, une bonne solution serait de rendre ces recettes dynamiques en indexant l’évolution de la compensation sur celle des recettes de TVA constatée par l’État. De cette façon, les charges engendrées par l’organisation de grands événements sportifs seraient couvertes par des recettes correspondantes.