Intervention de Christophe Caresche

Cette modification est une très bonne affaire pour l’État puisqu’il perçoit des recettes de TVA qu’il ne percevait pas auparavant et qu’il procède à leur compensation sur la base de l’année 2013. En revanche, comme cela vient d’être dit à l’instant, il est difficile pour un certain nombre de communes, dont Saint-Denis – mais c’est également vrai pour Paris ou pour d’autres communes qui accueillent des rencontres de l’Euro 2016 – d’admettre une telle évolution, d’autant plus que l’organisation de ce type d’événement génère pour elles des charges supplémentaires.

La solution, qui me semble assez incontestable, serait tout simplement d’indexer la compensation sur l’évolution des recettes de TVA.

Madame la rapporteure générale, vous nous avez dit en commission des finances que la question des compensations vous préoccupait. J’ignore si vous avez eu la possibilité d’avancer sur cette question, mais il s’agit d’un sujet qu’il faudra, à mon avis, traiter.