Intervention de Christian Eckert

Monsieur Caresche, il n’est pas vrai que l’assujettissement à la TVA des billets d’entrée dans les stades de football a été une bonne affaire pour l’État. Les clubs de football en revanche y ont beaucoup gagné, parce que, s’ils encaissent de la TVA au taux de 5,5 %, le taux de celle qu’ils payent sur leurs dépenses est généralement de 20 %.

L’État a pris cette disposition après mûre réflexion. Il fallait modifier le périmètre de l’impôt sur les spectacles parce qu’il n’était pas conforme à la législation européenne. Nous avons donc décidé de compenser les pertes de recettes afférentes sur la base des chiffres les plus récents et ce choix a nécessairement fait des perdants et des gagnants. En effet, certains clubs avaient accédé à la division supérieure l’année précédente, d’autres avaient fait le chemin inverse.

L’usage est de prendre pour base les chiffres les plus récents concernant les recettes de TVA perçues pour définir le montant à compenser.

Je veux bien que le Parlement souhaite indexer cette évolution mais, je le répète, l’État a beaucoup perdu dans cette affaire. À l’inverse cela n’a pas été une mauvaise affaire pour certains clubs sportifs, qui avaient signé une tribune dans un grand quotidien sportif pour dire à quel point ils jugeaient la mesure « dégueulasse ».

Le Gouvernement est donc défavorable à ces amendements.