Intervention de Mathieu Hanotin

Monsieur le secrétaire d’État, je ne suis pas tout à fait d’accord avec un point de votre argumentation : vous nous dites que la compensation se fait sur la base des chiffres les plus récents. Or la disposition en question a été votée lors de l’examen de la loi de finances initiale pour 2015. Pourquoi, par conséquent, ne pas avoir pris comme référence l’année 2014 plutôt que l’année 2013 ?

Je précise qu’en ce qui concerne la commune de Saint-Denis, le Stade de France, qui supporte tous les coûts annexes engendrés par ces très grandes manifestations, n’accueille aucun club résident.

Pour nous laisser le temps de réfléchir à un mécanisme d’indexation, il me semblerait donc juste qu’au minimum nous prenions comme référence l’année 2014, car il s’agit des données disponibles les plus récentes.