Intervention de Valérie Rabault

Je suis très perplexe.

D’abord les amendements concernant les concessions autoroutières sont toujours très compliqués. C’est tout de même le deuxième au cours de cette session qui arrive au dernier moment, ce que je trouve extrêmement regrettable. Je comprends que l’État a réalisé pour 163 millions d’euros de travaux et qu’il récupère cet argent auprès de l’ESCOTA. Seulement, monsieur le secrétaire d’État, la procédure a été validée par la Commission européenne, qui nous a envoyé sa notification le 29 octobre 2014, ce qui fait tout de même plus d’un an. Ce qui m’étonne, c’est que cette disposition arrive par amendement il y a une heure.

D’autre part, on parle juste d’un remboursement de travaux mais est-ce que cela affecte en quoi que ce soit la concession ? Vous indiquez que 37 millions seront reversés aux collectivités qui, j’imagine, ont participé également aux travaux.

Bref, je ne comprends pas pourquoi il y a un tel décalage entre la notification de la Commission européenne, qui date du 29 octobre 2014, et le dépôt de cet amendement il n’y a qu’une heure et je me demande si cela affecte la concession. À ce stade, faute d’information, avis défavorable sur cet amendement.