En commission élargie sur le projet de loi de finances pour 2016, le ministre de l’agriculture nous avait indiqué que la batterie de mesures d’urgence pour l’agriculture serait examinée dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2015.
Autant vous dire que, devant cet article 2, on ne peut que ressentir un certain malaise.
Mes collègues du groupe Les Républicains y reviendront mais c’est un très mauvais signal d’opérer un tel prélèvement sur le fonds national de gestion des risques en agriculture, sans concertation, d’autant plus que l’année 2015 a été une année difficile en raison des aléas climatiques. La Haute-Savoie, comme bien d’autres départements, a malheureusement été très touchée.
Dans ces conditions, mes chers collègues, on ne peut pas être favorable à l’article 2.