Intervention de Charles de Courson

L’article 2 m’avait quelque peu étonné. J’ai essayé de me renseigner, étant le rapporteur spécial pour l’agriculture.

J’ai découvert que le FNGRA était un fonds géré par la CCR, la Caisse centrale de réassurance, société anonyme, propriété d’ailleurs de l’État.

Ce fonds est alimenté par une taxe additionnelle sur les contrats d’assurance agricoles. Ce sont donc les exploitants qui paient une taxe de 11 % pour l’alimenter. Cela produit 120 millions par an. D’après les chiffres qui m’ont été donnés, il y a 337 millions dans la caisse. J’ai d’ailleurs eu beaucoup de mal à avoir ces chiffres. La CCR m’a dit qu’elle ne les avait pas. C’est le cabinet du ministre qui me les a envoyés par télécopie, et je les tiens à votre disposition.

D’après les prévisions qui m’ont été données, si nous prélevons 255 millions et si, comme c’est prévu dans la loi de finances initiale, nous abaissons le taux de la taxe de 11 à 5,5 %, il ne restera plus en fin d’année que 6 millions, donc plus rien.

Nous savons qu’il y a toujours des problèmes dans l’agriculture, il y a toujours un secteur qui ne va pas. Ce n’est donc pas raisonnable. Comme l’État s’est engagé à abonder le fonds s’il est en déficit, il faudra donc recréer une dotation budgétaire.

Par ailleurs, cet argent, c’est celui des agriculteurs. Si le Gouvernement considérait qu’il y avait trop d’argent à la FNGRA, il ne fallait pas baisser le taux de la taxe de 11 à 5,5 %, il fallait supprimer la taxe pendant deux ans de façon à ramener le fonds à zéro.