Intervention de Gilles Lurton

Sur l’article 2, sur lequel j’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer dans la discussion générale.

Cet article prévoit un prélèvement de 255 millions d’euros sur les ressources du FNGRA. Pour nous, c’est un détournement total de l’objectif de ce fonds, qui doit permettre aux agriculteurs de faire face aux aléas climatiques, fréquents comme chacun sait.

Cette ponction est opérée sans aucune concertation avec les agriculteurs eux-mêmes. Or l’argent du FNGRA leur appartient aux agriculteurs : Ils le financent par une contribution additionnelle prélevée sur les cotisations d’assurance.

À un moment où nous devons discuter de toutes les mesures fiscales en faveur de l’agriculture, à un moment où la situation s’annonce extrêmement difficile pour bon nombre de jeunes agriculteurs en 2016, c’est vraiment leur donner un très mauvais signal que de commencer le projet de loi de finances rectificative avec cet article.