Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 30 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Le FNGRA a été institué par la loi de modernisation de l’agriculture en 2010. Il est fondé sur le principe de solidarité. Son financement est assuré par des contributions payées par les agriculteurs eux-mêmes…

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