Intervention de Gaby Charroux

Séance en hémicycle du 30 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaby Charroux :

Je voudrais inscrire l’histoire de ce prélèvement dans un contexte plus global. Depuis plusieurs années, l’ensemble des opérateurs d’État ont été concernés par de telles ponctions, à croire que cela devient un système. Ce fonds participe au financement des dispositifs de gestion des aléas climatiques, sanitaires, phytosanitaires et environnementaux dans le secteur agricole. Il est en grande partie financé par les agriculteurs eux-mêmes. Or, ce prélèvement ne se fera en aucun cas à leur profit.

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