Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 30 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 2

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

À partir du moment où c’est un impôt, cela devient de l’argent public, qui n’appartient plus aux agriculteurs. De la même façon, je ne pense pas que l’argent du CNC appartienne au cinéma, ni celui des CCI aux entreprises, celui des agences de l’eau aux usagers ni celui de la CGLLS et des organismes HLM aux locataires. L’argent du FNGRA, alimenté par un impôt, entre donc dans le budget de l’État. Si vous défendez cet argument pour le FNGRA, vous pouvez le faire pour l’ensemble des organismes que j’ai cités et dont j’aurais pu allonger la liste.

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