Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 30 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 2

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

De telles taxes sont des impôts de toute nature, monsieur de Courson. C’est de l’argent public, que vous le vouliez ou non ! Il doit être géré par l’État, soit faire l’objet de décisions qui sont celles du Parlement. C’est pourquoi nous sommes amenés à en débattre.

On nous dit ensuite que, parce que ce serait de l’argent des agriculteurs – j’ai dit ce que je pensais de ce point de vue –, il faudrait qu’il revienne aux agriculteurs. Faisons un parallèle avec une dépense de 1 milliard, celle des « apurements agricoles ». Ce sont des subventions que l’État a versées à des agriculteurs au titre de subventions européennes et que l’Europe refuse de payer, estimant qu’elles ont été attribuées à tort.

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