Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 30 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 2

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Elle a été prise en concertation avec le ministère de l’agriculture, dans l’esprit de ce qui a été dit par la rapporteure générale. Ce fonds tourne. D’ailleurs, vous l’avez dit vous-même, on diminue par deux la cotisation ou l’impôt : c’est bien que nous estimons qu’il est inutile de l’alimenter. Nous agissons de la même façon avec les CCI. Certes, nous prélevons d’un côté, mais de l’autre nous baissons les ressources de ces organismes au profit des entreprises pour les CCI et, pour ce cas-ci, des agriculteurs.

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