Intervention de François André

…quand le besoin courant est au maximum de 50 millions d’euros par an. Ajoutons à cela que, en cas de besoin supérieur imprévu, comme le secrétaire d’État l’a dit, l’État est tenu d’intervenir financièrement pour le couvrir. Ces cris d’orfraie montrent que l’opposition est bien peu vertueuse en matière de gestion.

Cette mesure ne se fait pas au préjudice des agriculteurs. De fait, parallèlement à ce prélèvement, le PLF 2016 prévoit une baisse de moitié du niveau des cotisations alimentant ce fonds, dont vont bénéficier les agriculteurs. De plus, je souhaiterais que l’on mette ce prélèvement en regard des mesures d’urgence prises en faveur du monde agricole. Pour faire face à cette crise, c’est un abondement de 1 milliard d’euros qui a été alloué aux fonds d’intervention, afin de soutenir l’élevage et la montée en charge de la nouvelle PAC.

Enfin, nous aurons l’occasion de prendre par voie d’amendements toute une série de mesures visant à assouplir, à simplifier et à lisser la fiscalité agricole. Veiller à la bonne allocation des ressources, c’est ce à quoi nous invite cet article 2, que je voterai.