Intervention de Charles de Courson

…puisqu’il prélève 255 millions d’euros sur le fonds de roulement du FNGRA pour les affecter en recettes générales du budget de l’État, ou pour le dire clairement réduire son déficit, tout en reconnaissant avoir fait baisser de moitié la taxe qui abondait le fonds de garantie en loi de finances initiale. Ce n’est pas cohérent. Pour ma part, je le suis en défendant un amendement de suppression, et je vais soutenir un autre amendement proposant de baisser à 0 % le taux de la taxe pendant deux ans : le montant concerné sera presque équivalent et ainsi, on aura rendu aux agriculteurs ce à quoi ils ont droit. Vous-même, monsieur le secrétaire d’État, reconnaissez qu’il faut le faire puisque vous avez été à l’initiative d’une baisse de moitié de ses ressources. Nous, nous allons jusqu’au bout.

Il y a une solution intermédiaire, celle que va proposer Mme la rapporteure générale avec l’amendement suivant : mettre cette somme sur le compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural ». C’est très logique. On peut choisir ma solution ou la sienne, chacune a ses avantages et ses inconvénients. Mais je tiens à dire à mon cher collègue André qu’il se trompe dans son argumentaire : il mélange tout.