Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du 30 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Je veux bien entendre que le fonds de roulement du FNGRA serait aujourd’hui trop important et qu’il semble non pertinent de maintenir une trésorerie dormante. En revanche, il ne me paraît pas loyal de prélever des fonds qui ont été constitués par les agriculteurs dans un but bien précis de solidarité et de mutualisation pour les difficultés à venir dans des exploitations agricoles. Il est important de maintenir ce fléchage, c’est une question de loyauté. Il est donc proposé d’assurer certes une ponction sur cette trésorerie dormante, mais en prévoyant un taux de 0 % au titre de la contribution additionnelle pour les années 2016 et 2017. Cela permettrait de ramener le fonds à un niveau moindre, soit de passer de 314 millions d’euros au niveau de 2012. Les fonds seraient maintenus au profit des agriculteurs. On apporterait une réponse au problème de trésorerie dormante et on répondrait à la nécessité de maintenir le fléchage vis-à-vis des exploitations agricoles.

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