Intervention de Charles de Courson

Je vais donner quelques chiffres extraits de ce que m’a transmis le ministère de l’agriculture. La recette de la taxe additionnelle s’est élevée à 120 millions en 2013 et 122,5 millions en 2014. Le Gouvernement propose de réduire de moitié le taux de cette taxe, c’est-à-dire qu’on ne prélèvera plus que 60 millions sur les contrats d’assurance concernés. Mais allons jusqu’au bout : suspendons toute perception de cette taxe pendant deux ans et on aura rendu aux exploitants agricoles cotisants ce qui leur a été prélevé par excès.

J’appelle l’attention des collègues sur le montant des dépenses, à savoir le coût des calamités agricoles pour ce fonds : 40,8 millions en 2013 et 21,5 millions en 2014, soit 31 millions par an en moyenne. Il est donc possible d’aller au-delà d’une baisse de moitié. Et puis dans deux ans on verra et l’on réajustera si nécessaire. Ce serait une politique de baisse des charges, monsieur le secrétaire d’État, et non une politique consistant à prélever des sommes pour renflouer le budget de l’État. Je souligne en effet que ce que vous prélevez n’est pas affecté mais vient en recettes générales pour réduire de 255 millions le déficit de l’État.