Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 30 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 4 et état a
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Par définition, la commission n’a pas examiné cet amendement, qui tend à introduire des modifications dans le tableau relatif à l’équilibre général du budget de l’État. Je vais essayer de vous dire ce que j’en ai compris.
Par rapport à l’équilibre général que nous avions examiné en commission des finances, on compte 800 millions d’euros de dépenses et 800 millions d’euros de recettes en plus.
Parmi les recettes qui n’avaient pas été intégrées dans le projet de loi de finances rectificative pour 2015, on relève 250 millions d’euros découlant de la révision à la hausse du dividende versé par la Caisse des dépôts et consignations, des droits de succession supérieurs de 200 millions d’euros à ce qui était attendu, une recette de la TVA majorée de 800 millions d’euros et un contentieux « OPCVM » qui nous coûte 200 millions d’euros de moins que prévu, ce qui, amputé de 650 millions en raison du remboursement des dettes de la Sécurité sociale par l’État via la TVA, représente une augmentation globale des recettes de 800 millions d’euros.
S’agissant des dépenses supplémentaires, 280 millions correspondent à des dispositions qui n’ont pas encore été votées.
