Intervention de Charles de Courson

Monsieur le secrétaire d’État, excusez-moi, mais j’aurais deux questions à vous poser – il faut dire que j’ai une formation de comptable…

Je ne comprends pas comment vous aboutissez aux totaux présentés dans l’exposé sommaire des motifs. « Les recettes fiscales nettes de l’État sont majorées de 101 millions d’euros », cela est entendu : cela correspond à 184 millions de TVA moins 83 millions sur les autres recettes fiscales. Ce dernier montant est le solde entre d’une part les 200 millions épargnés sur les contentieux OPCVM et les 200 millions supplémentaires de droits de mutation et d’autre part les 483 millions de dégrèvements dont parlait la rapporteure générale : 200 plus 200 moins 484, cela fait bien 83 millions. Mais ce que je ne comprends pas, c’est ce que sont devenus les 103 millions de la taxe de consommation sur les produits énergétiques. Il manque 103 millions !