Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 30 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 4 et état a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

C’est donc pour cela que c’est négligeable ! Je comprends mieux.

Ma deuxième question concerne les 250 millions de la Caisse des dépôts et consignations, que vous affectez à un fonds qui avait été créé, mais non doté, par une loi qui remonte au 17 août 2015. Pourquoi cela ne figurait-il pas dans la loi de finances initiale ? On avait tout le temps pour l’inclure dedans ! Et qu’est-ce que ce dividende complémentaire de 250 millions versé par la Caisse des dépôts ? Cela signifie-t-il que vous allez majorer de 250 millions les recettes non fiscales de l’État et doter la Caisse des dépôts pour gérer ce fonds – d’où la répartition 250250 ? Pourriez-vous nous donner quelques explications sur ce point ?

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