Intervention de Christian Eckert

Quelques éléments de réponse – ou de précision.

Vous faisiez allusion, madame la rapporteure générale, aux 27 millions d’euros qui n’avaient pas été inclus dans les mouvements de fin de gestion. Il s’agit tout simplement – et cela répond à la question soulevée tout à l’heure – d’épargner les ministères qui s’occupent de la sécurité, notamment celui de l’intérieur.

S’agissant de la contribution à l’audiovisuel public, la somme correspondante sera introduite dans le projet de loi de finances à l’occasion de sa discussion au Sénat. Vous retrouverez le montant que vous avez indiqué.

Enfin, monsieur de Courson, nous avions prévu d’affecter directement une part des dividendes de la Caisse des dépôts et consignations au fonds pour la transition énergétique, mais comme cela soulevait des questions juridiques, nous avons préféré le faire via un mouvement budgétaire et des ouvertures de crédits. Les recettes et les dépenses seront ainsi simultanées. Comme il s’agit d’un fonds qui n’a pas de personnalité morale et qui est géré par la Caisse, il vaut mieux avoir un mouvement de la Caisse vers l’État et de l’État vers le fonds.