Intervention de Charles de Courson

L’amendement no 498 prévoit d’ajuster les crédits car, d’après les calculs qui m’ont été fournis par le ministère, il manquerait 15 millions d’euros en autorisations d’engagement et 7 millions en crédits de paiement pour appliquer les mesures agro-environnementales décidées par l’État dans le cadre des contrats de plan entre l’État et la région.

L’amendement no 497 , par mesure de précaution, prévoit de transférer 8 millions d’euros au dispositif AGRIDIFF, programme destiné à faire face à des situations d’extrême difficulté. Le fonds d’allégement des charges, le FAC, n’est abondé qu’à hauteur de 1,5 million d’euros. Il faudrait même verser encore davantage que 8 millions, au vu de la situation de l’agriculture.

L’amendement no 496 est un amendement de repli, pour transférer 4 millions d’euros à AGRIDIFF.