Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 30 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 5 et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Nous nous étonnons, nous aussi, de cette baisse des remboursements pour 830 millions d’euros. On nous aurait parlé de 30 ou 50 millions d’euros, nous n’aurions pas été surpris, mais un tel montant ! 830 millions sur un budget annuel ! La somme est colossale.

Sommes-nous certains que cette dépense ne devra pas être honorée, par report, dans le budget 2016 ? Si cette somme correspond bien à une baisse du dégrèvement, il s’agit d’une recette fiscale. Une explication s’impose.

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