Intervention de Christophe Sirugue

Avis défavorable. Réserver aux seules entreprises de moins de cinquante salariés le bénéfice de l'aide conduirait à remettre en cause l'équilibre de ce texte. Nous avons en effet distingué différentes catégories car une entreprise de 400 salariés est bien différente d'une entreprise de 100 salariés.

L'accord national interprofessionnel est intéressant à cet égard parce que les partenaires sociaux ont pu eux-mêmes identifier ces différentes tranches : moins de cinquante salariés ; de cinquante à 300 salariés ; plus de 300 salariés.

Au-delà de 300 salariés, l'aide n'est pas suffisamment significative pour être proposée. En revanche, les entreprises de cinquante à 300 salariés n'ont pas des marges de manoeuvre aussi importantes, et elles n'ont pas les moyens de ne pas être accompagnées, comme vous le suggérez. Cependant, contrairement aux entreprises de moins de cinquante salariés, les entreprises de cinquante à 300 salariés doivent rechercher un accord, ce qui est indispensable pour l'obtention de l'aide.

Pour réussir, ce dispositif doit être le mieux adapté possible à nos entreprises, c'est-à-dire atteindre ce point d'équilibre : une aide pure pour celles de moins de cinquante salariés ; une aide conditionnée pour celles de cinquante à 300 salariés ; la force de proposition et de suggestion pour celles de plus de 300 salariés.

C'est pourquoi la commission a repoussé cet amendement.