Intervention de Michel Sapin

Le rapporteur a parfaitement décrit la volonté du Gouvernement mais aussi sur celle des partenaires sociaux unanimes. Il y a trois catégories d'entreprises : plus de 300 salariés, de cinquante à 300 salariés, en dessous de cinquante salariés.

Ce sont les partenaires sociaux qui ont introduit, à juste titre, cette obligation de négociation et d'accord pour la catégorie intermédiaire. Ce n'était pas une proposition initiale du Gouvernement ; c'est vraiment un enrichissement apporté par les partenaires sociaux que je vous propose de respecter. Dans ces entreprises, il faudra négocier, discuter de la mise en place du dispositif avec les représentants des salariés. Ce n'est pas seulement une contrainte car cette négociation apportera aussi du dynamisme dans l'entreprise.

Madame la députée, je propose que nous respections cet équilibre tel qu'il a été voulu par les partenaires sociaux.

(L'amendement n° 191 n'est pas adopté.)