Intervention de Lionel Tardy

Si nous sommes d’accord sur le principe de l’instauration d’une fiscalité écologique, il nous paraît nécessaire de considérer quelques réalités.

Couplée à une hausse du prix du pétrole, cette série de mesures risque d’aboutir à une addition douloureuse. Par ailleurs, on touche ici à la fiscalité des ménages, lesquels ne roulent pas tous en 4x4 et n’ont pas forcément d’autre solution de déplacement que la voiture, notamment en zone rurale. Je pense également au fioul domestique, qui concerne les agriculteurs.

Enfin, ces augmentations rapides et successives du taux semblent montrer que, malheureusement, cette taxe a vocation non pas à rendre les comportements plus vertueux sur le plan écologique mais plutôt à combler des trous budgétaires. Ce seront d’ailleurs essentiellement les petites et moyennes industries qui en subiront les effets : exposées à la concurrence internationale, elles ne sont pas exonérées de la taxe parce que leurs sites ne sont pas couverts par le système ETS, système européen d’échange de quotas d’émission de CO2.