Intervention de Charles de Courson

Le groupe UDI, qui est profondément attaché à une approche européenne de ces questions, a soulevé à plusieurs reprises le problème de la coordination européenne d’une telle politique. Celle-ci n’aurait de sens que si nous persuadions la grande majorité de nos partenaires européens d’initier la même démarche afin de prévoir une augmentation progressive et homogène des taxes, pour ne pas perturber les relations intracommunautaires.

Le grand risque de cette affaire est de pénaliser les entreprises qui ne bénéficient pas des exonérations prévues par le texte, c’est-à-dire celles qui sont très consommatrices d’énergies autres qu’électrique. D’ailleurs, mes chers collègues, vous avez certainement reçu des représentants de ces entreprises, qui déplorent l’effet néfaste que ces mesures auront sur la compétitivité. On nous dit que le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE – compense ces effets, mais c’est faux : il s’agit d’un problème de compétitivité relative, c’est-à-dire non pas à l’intérieur de notre territoire, mais entre nos entreprises et des entreprises concurrentes en Europe.

Nous souhaitions connaître l’impact de ces mesures pour les entreprises, car il s’agit d’un tiers de la somme, c’est-à-dire 3,5 milliards d’euros à échéance de cinq ans. En particulier, nous avons demandé une analyse fine afin de savoir notamment si les exonérations prévues pour les industries électro-intensives sont suffisantes ; nous l’attendons toujours. Nous avons également demandé une étude fine des conséquences sociales d’une telle hausse pour les ménages, sur lesquels pèsent les deux tiers de la somme, en particulier pour certaines catégories, telles que les ruraux, qui ont le sentiment une nouvelle fois d’être les sacrifiés.

Nous ne serons donc pas favorables à un tel article tant qu’il n’y aura pas de coordination européenne et que ne seront pas prévues des mesures d’adaptation permettant d’éviter, à la fois aux entreprises et aux ménages, des surcoûts pénalisants en termes de compétitivité ou de pouvoir d’achat.