Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 11
David Habib, président :Nous en venons aux amendements à l’article 11.
Je suis saisi de cinq amendements, nos 458 rectifié , 106 , 62 , 95 et 532 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 62 , 95 et 532 sont identiques.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 458 rectifié .
