Intervention de Eva Sas

J’ai évoqué cet amendement hier en discussion générale ; il est très important. Il vise à inscrire dans la loi de finances la trajectoire qui avait été dessinée dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Aux termes de l’article 1er de ce texte, « le Gouvernement se fixe pour objectif, pour la composante carbone intégrée aux tarifs des taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques […], d’atteindre une valeur de la tonne carbone de 56 euros en 2020 et de 100 euros en 2030 ».

Nous demandons simplement que cette trajectoire soit transcrite dans la loi de finances, non pas parce qu’il s’agirait d’une lubie ou d’une obsession d’écologiste, mais pour une raison économique très simple. Donner un prix au carbone au travers de la contribution climat-énergie vise à encourager l’investissement dans les économies d’énergie. Or, les acteurs économiques, ménages ou entreprises, ne peuvent calculer la rentabilité de leur investissement futur que s’ils connaissent le prix de la tonne de carbone à venir. L’inscription de la trajectoire de la contribution climat-énergie dans la loi de finances est donc essentielle à nos yeux pour sécuriser les investissements dans les économies d’énergie afin de le rendre plus attractifs.