Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je souhaite rappeler en présentant cet amendement que l’alourdissement constant et régulier de la contribution climat-énergie, instaurée par la loi de finances initiale pour 2014, va constituer une dépense considérable pour les ménages dans les années à venir.

La rapporteure générale nous indiquait que cette contribution représenterait annuellement 4,7 milliards d’euros. Je constate qu’elle sera plafonnée à 22 euros la tonne de carbone en 2016, pour augmenter à nouveau de 8,50 euros en 2017, passant donc ainsi alors à 30,50 euros. Il est vrai que, en 2014, cette taxe avait été plutôt indolore pour les ménages. Imaginons cependant que le prix du gazole vienne à augmenter : ce ne serait alors pas supportable. Tel est le risque évident que vous faites porter aux Français.

Ensuite, monsieur le secrétaire d’État, la part de la contribution climat-énergie pèsera lourdement dans les charges de copropriété. Et ce sont bien les ménages modestes, voire à faibles revenus qui seront ainsi affectés par vos mesures.

Par conséquent, nous proposons dans le présent amendement de maintenir simplement en 2017 un niveau de contribution climat-énergie équivalent à celui de 2016, soit 22 euros, et de ne pas anticiper dès aujourd’hui une progression pour 2017. En effet, nul ne peut connaître le prix d’achat du baril de pétrole fin 2016. Anticiper, c’est bien, mais ce n’est pas responsable lorsqu’il s’agit de faire courir un risque comme celui que j’ai évoqué.