Intervention de Valérie Rabault

Cette augmentation de taxe de 340 millions d’euros pèse en grande partie sur les particuliers car elle porte sur la bouteille de gaz. Vous qui connaissez bien les territoires ruraux, vous savez très bien que c’est là que les bouteilles de gaz sont vendues pour l’essentiel. Certes, une hausse de quatre euros par an et par foyer reste limitée, mais il s’agit tout de même d’une hausse de la taxe pesant sur les bouteilles de gaz. L’avis de la commission est donc défavorable.

À propos de l’amendement no 106 de Mme Sas, l’avis de la commission est également défavorable. D’abord, vous proposez une augmentation après 2017, chère collègue. Je propose qu’on s’en tienne à l’horizon de 2017 qui donne déjà des perspectives. En outre, votre amendement n’est pas opérationnel car il ne maintient pas les exonérations applicables à certains carburants dérivés du gaz sans pour autant prévoir de nouveaux tarifs. Enfin, les amendements nos 62 , 95 et 532 sont contraires à ce que propose l’article. Je crois qu’une large majorité d’entre nous assume l’arrêt de l’augmentation des taxes pesant sur l’électricité et le basculement de l’augmentation des taxes sur les énergies fossiles.