Intervention de Christian Eckert

Deuxièmement, il sera nécessaire de mener une discussion au niveau européen voire mondial, comme l’a suggéré M. de Courson. Au niveau mondial, cela a lieu. Nous ne parviendrons pas forcément à un accord unanime fixant tout de suite un prix et une évolution de la tonne de carbone mais il me semble que les choses progressent rapidement. Pierre Moscovici a déclaré à l’instant qu’il faut travailler sur la fiscalité environnementale et notamment carbonée au niveau européen. Il me semble que les choses progressent.

Pour autant, nous devons assumer nos choix. Ne jouons pas à ceux qui auraient découvert la Lune ! Lorsque nous avons arrêté la contribution climat-énergie en 2012, j’étais à la place de votre rapporteure générale, mesdames et messieurs les députés. J’ai rédigé un rapport sur l’évolution du produit de la contribution climat-énergie présentant les mêmes chiffres que ceux avancés par Valérie Rabault, soit environ 4,5 milliards d’euros au terme de la montée en charge, fixé à l’époque à 2016. Nous savions en 2012 qu’elle était destinée à financer à peu près 25 % du CICE et nous avons dit pourquoi. Nous l’avons assumé et avons même eu le débat, que nous aurons probablement encore, sur l’utilisation du produit de la contribution climat-énergie. Certains voulaient en faire une dépense ou des prestations en direction de la transition énergétique ou des ménages, mais nous avons assumé et continuons à assumer sa destination jusqu’au niveau prévu.

Quant à l’isofiscalité que vous avez raison d’évoquer, monsieur le député Mariton, nous nous y conformons exactement. Les produits supplémentaires, tels que celui obtenu avec le mécanisme « plus un moins un », nous les affectons à une baisse des impôts des ménages. Si vous adoptez l’article tel qu’il vous est proposé, le produit de la contribution climat-énergie augmentera, ce qui nous permettra d’effacer l’augmentation prévisible de la contribution au service public de l’électricité.