Intervention de Christian Eckert

Mais son indexation automatique, de 2011. Qu’avez-vous décidé en 2011, mesdames et messieurs les députés de l’opposition ? Que la Commission de régulation de l’énergie estimerait tous les ans le coût du soutien aux énergies renouvelables, du tarif social de l’électricité et de la desserte des territoires isolés. Ces trois composantes ont un coût. Vous avez inscrit dans la loi en 2011 le mécanisme selon lequel la CRE fixe le coût de la CSPE nécessaire pour couvrir ces coûts. Si le Gouvernement ne le fait pas, l’augmentation lors de l’année considérée sera de trois euros. Nous avons comme chacun sait une dette cumulée vis-à-vis d’EDF car il faut financer les tarifs de rachat des énergies renouvelables.

Il s’agit donc bien d’isofiscalité. Typiquement, nous avons réalisé des transferts afin que le financement des énergies renouvelables ne pèse plus seulement sur l’énergie électrique alors même qu’il semble naturel de le faire peser sur les énergies fossiles, ce que vous-même trouviez anormal. Tel est le schéma proposé par l’article. Très honnêtement, il me semble tout à fait vertueux en termes de répartition des contributions. Il s’agit bien d’isofiscalité.