Intervention de Christian Eckert

Non ! Ils baissent de 0,6 %, soit 12 milliards d’euros ! Si vous pensez que ce n’est rien ! Le premier amendement présenté par M. de Courson propose d’alourdir la fiscalité pesant sur l’une des formes d’énergie, ce à quoi je dis immédiatement que le Gouvernement est défavorable. Le dispositif que nous proposons est bon. Il est légitime de se demander si nous devons fixer le prix du carbone jusqu’en 2020. Cela me semble prématuré. C’est pourquoi je suis défavorable aux amendements présentés à l’instant consistant à graver dans le marbre sa trajectoire jusqu’à un horizon trop lointain.

Nous devons assurer la lisibilité du signal. Nous agissons pour deux ans, 2016 comme prévu antérieurement et 2017 afin de dresser un constat selon l’évolution des prix de l’énergie qui semble vous angoisser. Si les prix des carburants fossiles évoluent très sensiblement à la hausse, peut-être le Parlement devra-t-il en tenir compte afin de maintenir l’acceptabilité du poids de la fiscalité. S’ils demeurent relativement stables, nous verrons si une marche supplémentaire peut être franchie.

Telle est la solution équilibrée que propose le Gouvernement : ne pas fixer l’échéance trop loin mais la fixer suffisamment loin afin d’alimenter la fiscalité. J’ai répondu ici tout à l’heure à une question de votre collègue Marie-Jo Zimmermann évoquant le signal catastrophique que nous enverrions. À un moment donné, il faut se mettre d’accord ! Il faut émettre des signaux et favoriser des évolutions. Nous le faisons sur une durée suffisamment longue pour assurer la lisibilité et induire des changements de comportement mais pas trop longue sinon aucune prévisibilité n’est possible. Le Gouvernement est donc défavorable à tous les amendements dont certains sont d’ailleurs contradictoires, certains proposant d’aller plus loin et plus fort, d’autres proposant de figer les choses, en particulier M. de Courson qui est en parfaite contradiction avec ce qu’il prône d’habitude au sujet des mouvements qu’il souhaite imprimer à la fiscalité !