Intervention de Charles de Courson

Le véritable objectif de l’amendement no 458 rectifié , monsieur le secrétaire d’État, était de vous amener à expliquer pourquoi le gaz de pétrole liquéfié est placé à part des autres gaz. D’ailleurs, Mme la rapporteure générale a adopté une attitude ouverte, reconnaissant qu’il existe un vrai problème. Mon amendement visait à appeler votre attention sur ce point et j’espérais une réponse plus ouverte. Pourquoi cette distinction ? Sur quoi est-elle fondée ? Augmenter les recettes de près de 400 millions d’euros n’est pas du tout notre objectif ! Je retire donc cet amendement mais je reste sur ma faim quant à votre position sur le fond, monsieur le secrétaire d’État. Pourquoi cette différence de traitement entre le gaz de pétrole liquéfié et les autres gaz ? Telle est la question !

Par ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, vous avez usé d’arguments qui vont dans le sens de l’amendement no 532 , qui tend à maintenir pour 2017 un niveau équivalent à celui de 2016. En effet, il faut, au minimum, un accord au sein de l’Union européenne et vous avez rappelé fort à propos la déclaration du commissaire européen en charge de ce domaine, notre ancien collègue. Vous reconnaissez donc vous-même que ces décisions que la France prend de manière unilatérale mettront en péril certaines de nos entreprises – sans parler des incidences sur le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Programmer une augmentation annuelle continue de 2 milliards, sans concertation avec nos partenaires européens, est très français. Je ne vous donne pas deux ans avant que nous ne nous réveillions et que nous n’appelions à une coordination européenne. Je retire l’amendement no 458 rectifié , mais je maintiens l’amendement no 532 .