Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Vous proposez de supprimer la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, ou TICPE, lorsqu’une entreprise utilise une énergie pour fabriquer de l’électricité. Certes, la hausse progressive de la TICPE peut justifier un tel amendement, mais la commission, qui a examiné celui-ci dans le cadre de l’article 88, n’a aucune idée du coût, potentiellement élevé, de cette exonération, qui serait d’ailleurs une nouveauté.

Par ailleurs, vous évoquez le principe de neutralité fiscale au regard de la directive de 2009 sur le marché des quotas de CO2, et non l’encadrement européen de la taxation de l’énergie. Or c’est bien de fiscalité énergétique qu’il s’agit ici. Avis défavorable.

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