Intervention de Christian Eckert

Nous n’avons pas la même lecture des directives ou des recommandations de la Commission, madame la députée. La directive de 2003, dans son article 21, reprenait ce qui existait dans la loi française. La recommandation de 2009 ne portait pas sur les niveaux de TICPE, mais se rapportait à la répartition des quotas d’émission de gaz à effet de serre. Nous ne traitons donc pas du même sujet. Nous maintenons notre position, qui est de considérer qu’il y a là une contradiction par rapport aux règles européennes. Il serait plus sage de retirer cet amendement, à défaut de quoi je demanderai à l’Assemblée de le rejeter.