Intervention de Christian Eckert

Certes, l’adoption d’un tel amendement pourrait fragiliser ce secteur, mais ce n’est pas là le seul argument. Pour bénéficier de cette exonération, les entreprises sont tenues d’appliquer les quotas d’émission de gaz à effet de serre ou de produire des accords volontaires de réduction de gaz à effet de serre. Cela permet à ce secteur de réduire la part des énergies fossiles qu’il utilise ou de mettre en oeuvre des technologies visant à améliorer les performances énergétiques. Autant de garanties qui justifient cette exonération. Il y a donc tout lieu de ne pas retenir cette proposition.