Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Pas le fait générateur ! C’est un élément de l’assiette.

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