Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.

Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 11

source

Charles de Courson :

Pas le fait générateur ! C’est un élément de l’assiette.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire
Inscription Nom d'utilisateur Email	ou	Connexion Nom d'utilisateur ou Email Mot de passe
M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire