Intervention de Marie-Christine Dalloz

Nous vous proposons, par cet amendement, de maintenir la TICFE à son niveau actuel de 2015, soit 19,50 euros le mégawattheure.

Nous le savons, une nouvelle augmentation de trois euros par mégawatt-heure est prévue en 2016 et en 2017. Or, la TICFE a augmenté de 550 % depuis 2002. Ce n’est pas acceptable pour les ménages. Cette taxe pose de surcroît un problème de fond. Aujourd’hui, l’énergie électrique est, à hauteur de 80 %, décarbonée. Votre fiscalité écologique repose uniquement sur un élément décarboné à 80 %.

Vous avez prévu de réorienter dès 2017 la fiscalité écologique vers la TICFE et la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel – TICGN. C’est très bien d’augmenter ainsi les taxes sur les énergies fossiles, mais ne pourrions-nous imaginer de ne pas augmenter la TICFE en 2015 et d’en rester à 19,50 euros le mégawattheure ?