Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Cet amendement n’a pas du tout le même sens. Il tend à harmoniser le coût de la fiscalité écologique sur l’ensemble des énergies, qu’elles soient fossiles ou non.

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