Intervention de Gaby Charroux

Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaby Charroux :

Une hausse de la taxe carbone est donc prévue pour financer le prochain gel de la CSPE, qui n’a cessé d’augmenter depuis 2010, de près de 330 %. Pour les députés du Front de gauche, la priorité doit être accordée au développement d’une vraie filière publique industrielle des énergies nouvelles, au lieu de faire payer aux consommateurs la rente privée de l’éolien. Comme si ces hausses incessantes ne suffisaient pas, il est prévu que la CSPE augmentera tout de même à nouveau au 1er janvier 2016 de trois euros le mégawattheure. Il s’agit visiblement de faire financer par les ménages la compensation de la baisse de la taxe carbone en faveur des entreprises électro-intensives.

La facture des grandes entreprises en sera réduite d’autant mais cette mesure, souhaitée par les grands industriels, sera payée par les ménages. Ces nouveaux cadeaux nous semblent excessifs et nous ne pouvons que regretter cet énième transfert de charges, opéré discrètement des entreprises vers les ménages. Cet article nous laisse dubitatifs.

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