Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 11
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Il ne s’agit pas d’augmenter la masse globale. La question qui se pose est celle des transferts entre les ménages et les entreprises et, pour les seuls ménages, entre ceux qui se chauffent au gaz, ceux qui se chauffent au fioul et ceux qui se chauffent à l’électricité. Même dans la perspective d’une « isofiscalité », c’est-à-dire d’un même montant global, il faut tenir compte de la réalité de l’ensemble des ménages.
