Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de quatre amendements, nos 463 , 646 , 85 et 647 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 463 et 646 sont identiques.

La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 463 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion