Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 11
David Habib, président :Je suis saisi de quatre amendements, nos 463 , 646 , 85 et 647 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 463 et 646 sont identiques.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 463 .
