Intervention de Charles de Courson

Je veux appeler votre attention sur un vrai problème.

Le texte gouvernemental prévoit un dispositif d’exonération particulier pour les électro-intensifs. C’est indispensable : ne pas le faire condamnerait ces entreprises. Cependant, l’article prévoit un seuil de 7 GWh par an, au-dessus duquel on bénéficie du dispositif et au-dessous duquel on en est exclu.

Je propose de supprimer ce seuil, car il existe des petites et moyennes entreprises électro-intensives qui ne l’atteignent pas. L’objectif est de protéger l’ensemble des électro-intensifs, grands ou petits.