Intervention de Charles de Courson

Certes, monsieur le secrétaire d’État, il faut rendre le dispositif euro-compatible, mais je vous rappelle qu’en Allemagne le seuil pour les industriels électro-intensifs est de 1 gigawattheure par an, contre 7 gigawattheures en France. Les entreprises françaises dont la consommation se situe entre 1 et 7 gigawattheure sont en concurrence avec les entreprises allemandes. Nous avons donc bien un problème de coordination avec nos partenaires européens. Je comprends que vous ne souhaitiez pas aller jusqu’à zéro, c’est pourquoi nous avons déposé des amendements de repli.

Par ailleurs, les hyper électro-intensifs, eux, ne sont pas soumis à un seuil de ce type mais à un calcul de leur composante énergétique par euro de valeur ajoutée. Je trouve ce critère techniquement mieux adapté. Pourquoi les entreprises électro-intensives sont-elles soumises à un calcul dépendant de leur consommation, avec tous les effets de seuil que cela induit ?

Seriez-vous prêt, monsieur le secrétaire d’État, à trouver une solution pour abaisser le seuil de 7 gigawattheures par an, à coût nul pour les finances publiques ? J’ai en effet reçu des courriers de la part d’industriels dont la consommation se situe autour de 4 ou 5 gigawattheures par an et qui craignent de se retrouver en grande difficulté par rapport à leurs concurrents.