Intervention de Denis Baupin

Nous avons déposé cet amendement en coordination avec la loi relative à la transition énergétique. Vous pouvez imaginer qu’accorder des tarifs réduits à ceux qui consomment le plus d’énergie n’est pas du goût des écologistes. Mais nous avons accepté, lors des discussions que nous avons eues à l’occasion de l’examen du projet de loi, de considérer que ces entreprises risquaient d’être délocalisées dans des pays où le mix énergétique n’est pas beaucoup plus favorable. Et dans ce cas, en termes de pollution, nous n’aurions rien gagné.

Pour autant, nous pensons que ce type de dispositif ne doit pas « désinciter » les entreprises à tendre vers l’efficacité énergétique. En effet, dès lors que le prix de l’énergie baisse, le rendement des dispositifs d’efficacité énergétique baisse aussi. Nous proposons donc de calquer, au mot près, le dispositif sur celui prévu dans la loi relative à la transition énergétique, y compris s’agissant de la CSPE. Un décret, qui est passé devant le Conseil supérieur de l’énergie, décrit d’ailleurs un mécanisme relativement souple de nature à permettre aux entreprises de remplir leurs engagements, de faire du reporting et, éventuellement, de déroger au dispositif si elles ont de bonnes raisons pour cela.

Voilà ce que nous proposons dans cet amendement, dont j’ai simplifié le texte à la demande de la rapporteure générale qui, en commission, a souhaité supprimer certaines dispositions pouvant paraître rétroactives.

Il serait logique de mettre en place ce dispositif. Faute de quoi il est à craindre qu’une partie des aides ne soit accordée aux électro-intensifs sans être conditionnée à des efforts en matière d’efficacité énergétique. Ce serait paradoxal d’un point de vue juridique et générerait des effets pervers qui pourraient être pénalisants pour ces entreprises.